SPLASH’DOG LORION, sous le n° SIREN 950 904 037 – SIRET 950 904 037 00013, dont le siège social est situé 56 Boulevard Gassendi, 04000 Digne-les-Bains, joignable au 06 43 14 64 89, par e-mail à contact@splash-dog.fr et sur le site www.splash-dog.fr. Membre du SNPCC, assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de LCL.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de toilettage canin proposées par SPLASH’DOG et s’appliquent de plein droit à tout client effectuant une réservation.
Article 2 – Prestations et tarifs
SPLASH’DOG propose les forfaits Bain, Bain + Tonte, Bain + Coupe aux ciseaux, Bain + Épilation et Démêlage/Débourrage. Le détail des prestations et les tarifs en vigueur sont consultables sur www.splash-dog.fr/tarifs. Un acompte de 25 % du montant total de la prestation est exigé à la réservation.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le solde est payable sur place à l’issue de la prestation, par carte bancaire, chèque ou espèces. Tout défaut de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Conditions d’accès aux prestations
Pour la sécurité et le bien-être de tous, les chiens infestés de puces ou de tiques ne sont pas acceptés. En cas de présence légère de parasites constatée pendant le toilettage, un supplément de 30 € sera facturé pour le traitement antiparasitaire de l’animal et la désinfection complète du salon. Tout chien présentant des plaies ouvertes, une maladie contagieuse ou un comportement dangereux sera refusé. Il appartient au client de s’assurer que son animal est en bon état de santé et préalablement traité avant le rendez-vous.
Article 5 – Rendez-vous, annulations et retards
Les rendez-vous sont pris du mardi au samedi, uniquement sur réservation téléphonique ou en ligne. Toute annulation ou modification doit intervenir au moins 24 heures avant la date et l’heure prévues. À défaut, le montant de la prestation sera intégralement dû, sans report ni remboursement, sauf motif valable (maladie ou urgence familiale justifiée) présenté dans les meilleurs délais et susceptible d’ouvrir droit à un geste commercial. En cas de non-présentation non signalée, la prestation sera facturée dans sa totalité. Un retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation du rendez-vous sans remboursement. Le client s’engage à prévenir au plus tôt en cas d’empêchement afin de libérer son créneau.
Article 6 – Responsabilité et assurance
SPLASH’DOG met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l’animal. Sa responsabilité civile professionnelle est couverte par LCL. Elle ne pourra être engagée en cas d’incident résultant d’une fragilité non signalée ou d’un état pathologique préexistant.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à l’exécution des prestations. Elles sont destinées à SPLASH’DOG et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@splash-dog.fr.
Article 8 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la Fédération SNPCC. Les coordonnées du médiateur sont consultables sur www.snpcc.fr. La médiation constitue un préalable obligatoire à toute action judiciaire.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant le tribunal compétent de Digne-les-Bains.